Ce que vous pouvez déjà vérifier
Il existe un document qui pèse sur votre logement plus lourdement que vous ne l'imaginez. Il décide si vous pouvez fermer votre balcon, changer la couleur de vos volets, installer une plaque professionnelle, transformer une cave en chambre ou louer pour quelques nuits. Il décide aussi combien vous payez chaque trimestre. Ce document, c'est le règlement de copropriété. Et la plupart des copropriétaires ne l'ont jamais lu en entier.
Le problème n'est pas qu'il soit secret. Il est même censé vous avoir été remis. Le problème, c'est qu'il est long, écrit dans une langue qui décourage, et qu'on le range le jour de l'achat pour ne plus jamais l'ouvrir. On vit alors dans son appartement avec une idée approximative de ses droits, en croyant que "chez soi, on fait ce qu'on veut". Dans une copropriété, ce n'est pas tout à fait vrai, et c'est précisément ce que ce document vient préciser.
Il y a une chose que beaucoup de copropriétaires découvrent trop tard : certaines parties que vous pensez "à vous" ne le sont pas entièrement, et certaines règles qui figurent encore dans d'anciens règlements n'ont peut-être plus la même portée aujourd'hui. Vous pouvez très bien payer, respecter une contrainte ou renoncer à un projet sur la foi d'une ligne qui mériterait d'être regardée de près.
La bonne nouvelle, c'est que ce document se lit. Pas en entier, pas mot à mot : il y a quatre ou cinq endroits précis où se trouvent les réponses qui vous concernent. Une fois qu'on sait où regarder, on cesse de subir son règlement et on commence à s'en servir. C'est exactement ce que nous allons faire ici.
La bonne question
Avant de poser une véranda, de fermer un balcon, de changer mes fenêtres ou de louer en meublé de courte durée : qu'est-ce que mon règlement autorise vraiment, et pour quoi dois-je demander un accord ?
Points de contrôle gratuits
- Quelles parties de votre logement sont réellement "privatives" et lesquelles restent communes, même quand elles semblent n'appartenir qu'à vous
- Où, dans le document, se cachent les vraies limites à ce que vous pouvez faire chez vous, et à quoi reconnaître une contrainte qui mérite d'être vérifiée
- Pour quels projets une autorisation est nécessaire avant de commencer, et lesquels vous pouvez mener librement
- Comment récupérer une copie officielle si vous ne l'avez pas, et auprès de qui, sans vous faire balader