Ce que vous pouvez déjà vérifier
Un devis arrive. La fenêtre de votre salon est à changer, et le montant est pour vous, vous seul. Le voisin du dessus, lui, a vu sa façade ravalée sans rien sortir de sa poche au-delà de ses tantièmes habituels. Même immeuble, même mur, deux logiques opposées. Vous vous demandez si c'est normal. La vraie question n'est pas là : elle est de savoir dans quelle case votre fenêtre a été rangée. Et cette case, vous ne l'avez probablement jamais regardée.
On croit tous connaître la règle : ce qui est dedans est à moi, ce qui est dehors est à tout le monde. C'est faux, ou plutôt c'est incomplet au point d'être trompeur. Un balcon dont vous êtes le seul à profiter peut ne pas vous appartenir. Une canalisation cachée dans votre mur peut être commune. Un volet que vous seul utilisez peut être à la charge de l'immeuble pour certaines parties et à la vôtre pour d'autres. La frontière entre commun et privatif ne suit pas les murs : elle suit un document.
Il existe en réalité une troisième catégorie, celle dont personne ne parle au moment d'acheter et qui pèse pourtant lourd : des éléments qui appartiennent à tout le monde mais dont un seul a l'usage. Vous en jouissez seul, vous croyez donc en être propriétaire, vous payez parfois pour eux sans broncher. Le jour où un gros travaux tombe, la surprise peut aller dans les deux sens, et elle se chiffre.
Ce qui se joue derrière cette frontière, ce n'est pas seulement une facture. C'est aussi qui a le droit de décider des travaux, qui peut s'y opposer, et ce que vous pouvez faire chez vous sans demander la permission à personne. Avant de payer un devis qu'on vous présente comme évident, ou d'accepter un refus de réparation, il y a un endroit précis à aller vérifier. Nous vous montrons lequel, comment le lire, et comment poser la question par écrit pour obtenir une réponse qui vous engage l'immeuble.
La bonne question
Cet élément qu'on me demande de payer (ou qu'on refuse de réparer) : est-il rangé en partie privative, en partie commune, ou dans cette zone grise qui change tout ?
Points de contrôle gratuits
- Les trois cases possibles pour un même élément, et pourquoi celle du milieu (usage à vous seul, propriété à tous) est celle qui crée le plus de litiges silencieux
- Où se trouve, à la lettre près, la réponse à la question qui paie - ce n'est ni la loi générale, ni l'avis du syndic au téléphone
- Le cas des fenêtres, volets et balcons : pourquoi ils peuvent être coupés en deux, une partie commune et une partie à votre charge
- Ce que vous pouvez modifier chez vous librement, et ce qui exige un vote des autres copropriétaires avant même de commencer