Quand des travaux sont mis au vote, le syndic peut percevoir des honoraires pour leur suivi. Encore faut-il que ce ne soit pas de l'entretien courant déjà couvert par le forfait.
Avant de voter, l'enjeu est de séparer ce qui relève de la gestion courante (incluse) de ce qui justifie une rémunération spécifique.
Le but n'est pas de refuser les honoraires, mais de voter en connaissant leur base, leur assiette et ce qu'ils rémunèrent.
La bonne question
Ces honoraires portent-ils sur des travaux votés (hors gestion courante), et leur base de calcul est-elle indiquée avant le vote ?
Points de contrôle gratuits
Vérifier que les travaux sortent de l'entretien courant (sinon, inclus au forfait).
Repérer si des honoraires de suivi sont proposés dans la résolution.
Demander la base de calcul (pourcentage ou forfait) et l'assiette retenue.
Vérifier que les honoraires sont votés en même temps que les travaux.
Suite réservée
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01Aperçu
La distinction forfait / travaux + 5 questions avant le vote
02Abonnement
Check-list avant vote, question écrite au syndic, tableau base de calcul
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01Aperçu public
La distinction forfait / travaux + 5 questions avant le vote
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Check-list avant vote, question écrite au syndic, tableau base de calcul
03Si urgent
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Extrait abonnéCheck-list avant vote, question écrite au syndic, tableau base de calcul
Check-list « avant de voter des travaux et leurs honoraires ».
Modèle de question écrite au syndic avant l'AG.
Tableau : base de calcul / assiette / montant annoncé.
Ce que vous gardez
check-list avant vote travaux
question écrite au syndic avant l'AG
tableau base de calcul / assiette
Méthode complèteExtrait de la grille honoraires travaux
Nature des travaux
À vérifier
Entretien courant (inclus au forfait) ou travaux votés ?
Action prudente
Faire confirmer avant de voter des honoraires
Base de calcul
À vérifier
Pourcentage ou forfait, et assiette (HT/TTC)
Action prudente
Demander le montant estimé des honoraires
Vote
À vérifier
Honoraires votés en même temps que les travaux ?
Action prudente
Vérifier la résolution avant l'AG
Modèle à adapterMessage prudent
Bonjour, concernant la résolution travaux [n°], pouvez-vous préciser si ces travaux relèvent de l'entretien courant (inclus au forfait) ou de travaux votés, et indiquer la base de calcul des honoraires de suivi ?
