CopropriétéConseil syndical / copropriétaire5 min

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Compte bancaire séparé du syndic : ce que vous pouvez demander

Compte au nom du syndicat, délai d'ouverture, fin de la dispense pour les petites copropriétés : ce qu'il faut vérifier et demander.

Aperçu gratuitLa règle du compte séparé + 4 vérifications

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Ce que vous pouvez déjà vérifier

Le compte séparé protège les fonds de la copropriété en les isolant de ceux du syndic et de ses autres clients.

La loi impose en principe un compte bancaire ou postal séparé ouvert au nom du syndicat des copropriétaires.

Le but de cet article est de vous aider à vérifier que ce compte existe et à demander, sereinement, les éléments qui le prouvent.

La bonne question

La copropriété dispose-t-elle d'un compte bancaire séparé à son nom, et puis-je en voir le RIB et les relevés ?

Points de contrôle gratuits

Vérifier qu'un compte séparé existe au nom du syndicat (pas au nom du syndic).
Repérer la date de désignation du syndic et le délai d'ouverture du compte.
Demander le RIB du compte séparé et la présentation des relevés.
Vérifier que la situation est cohérente avec le contrat de syndic voté.

Suite réservée

Vous pouvez commencer gratuitement. La méthode documentaire est réservée aux abonnés.

Vous gardez les premiers contrôles utiles. L'abonnement débloque ensuite les tableaux, modèles et questions à adapter pour avancer plus clairement.

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Doute persistant sur la gestion des fonds ?

L'audit express peut cadrer les pièces à demander avant d'en parler en conseil syndical ou en AG.

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Check-list de contrôle du compte séparé.
Modèle de demande de RIB et de relevés au syndic.
Points de vigilance si la réponse reste floue.

Ce que vous gardez

check-list de contrôle du compte séparé

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points de vigilance

Méthode complèteExtrait de la grille compte séparé

Existence

À vérifier

Compte séparé au nom du syndicat ?

Action prudente

Demander une confirmation écrite

RIB

À vérifier

Intitulé bien au nom du syndicat

Action prudente

Demander le RIB

Relevés

À vérifier

Consultables par le conseil syndical ?

Action prudente

Demander la présentation des relevés

Modèle à adapterMessage prudent

Bonjour, pourriez-vous me confirmer l'existence d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat et me communiquer son RIB ainsi que les modalités de consultation des relevés ?

À traiter vite si

compte présenté au nom du syndic

RIB non communiqué malgré la demande

relevés non présentés au conseil syndical

Faire le test frais syndic

Information documentaire. Aucun verdict juridique automatique, aucun résultat promis.